Jean-Marie Gosse

De: Gosse (Jean-Marie)
président-directeur général de société; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gosse (Jean-Marie)
Objet:
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales pour siéger
Remplace:M. Bonnel (Pierre)
Groupe:
31 janvier 1994 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
JORFTEXT000000364149(source JORF)
désignation
17 Février 199417/02/1994